Base juridique et responsabilité

Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été établie par le règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1). Le siège de Frontex se trouve à Varsovie (Pologne).

Bien que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes remplace l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, elle dispose de la même personnalité juridique et est connue sous le même nom: Frontex.

Frontex est en contact permanent avec les États membres et les institutions de l’UE. L’Agence met tout en œuvre pour faire preuve de transparence dans ses activités et, à cette fin, le directeur exécutif participe et contribue régulièrement aux auditions du Parlement européen et aux réunions du Conseil des ministres de l’UE chargés des affaires intérieures et des questions de migration. Ce faisant, Frontex s’acquitte de ses responsabilités envers le Parlement européen et le Conseil en tant qu’autorités budgétaires.

Avant tout, Frontex est supervisée par un conseil d’administration qui comprend un représentant de chaque État membre et deux de la Commission (voir la section ci-dessous pour de plus amples informations). À l’instar de tous les organes de l’UE, Frontex peut également faire l’objet d’audits de la Cour des comptes ou d’enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

D’autres documents importants couvrant la base juridique et la responsabilité de l’Agence sont disponibles ici:

Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement Européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Règlement (UE) No 1052/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

Règlement (UE) No 656/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

Règlement (UE) 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

Directive 2008/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

En anglais:
Décisions du conseil d’administration
Procès-verbaux du conseil d’administration

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.
More information