Droits fondamentaux

Le respect et la protection des droits fondamentaux sont au cœur de toutes les activités de Frontex. Avant d’être déployés, le personnel de l’Agence et les agents nationaux participant aux opérations de Frontex bénéficient d'une formation sur les droits fondamentaux et l’accès à la protection internationale. Parallèlement, l’obligation de signalement des violations potentielles des droits fondamentaux sont intégrées dans chaque plan opérationnel.

Un officier aux droits fondamentaux, indépendant dans l’exercice de ses fonctions, rend directement compte au conseil d’administration et coopère avec le forum consultatif sur les droits fondamentaux. Le forum consultatif assiste le directeur exécutif et le conseil d’administration en les conseillant de manière indépendante sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Il se compose de trois membres permanents, de trois organisations internationales et de neuf organisations de la société civile sélectionnées pour un mandat de trois ans:

Membres permanents:

  • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
  • Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
  • Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR)

Organisations internationales:

  • Conseil de l’Europe (CdE)
  • Organisation internationale pour les migrations (OIM)
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Organisations de la société civile actuellement représentées:

  •  AIRE Centre
  • Bureau d'Amnesty International auprès des institutions européennes (AI-EIO)
  • Caritas Europa
  • Commission des Églises auprès des Migrants en Europe (CCME)
  • Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE)
  • Commission internationale de juristes (CIJ)
  • Service jésuite des réfugiés (JRS)
  • Plate-forme pour la coopération Internationale sur les sans-papiers (PICUM)
  • Bureau de la Croix-Rouge auprès de l’UE (RCUE)

Les questions concernant les domaines couverts par le Bureau des droits fondamentaux doivent être adressées à FRO@frontex.europa.eu


Plaintes

Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence a mis en place un mécanisme de traitement des plaintes permettant aux personnes qui estiment que ses opérations ont porté atteinte à leurs droits d’en signaler toute violation éventuelle.

Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite des actions d’un quelconque membre du personnel participant à une opération menée par Frontex, vous pouvez déposer une plainte.

Votre plainte doit être adressée par écrit. Cependant, un tiers tel qu’un proche ou un avocat peut également la déposer en votre nom. Elle peut être rédigée dans la langue de votre choix.

Pour déposer une plainte, veuillez suivre ce lien.

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